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Mentions légales et RGPD


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Exercice du droit d’accès : conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d’accès, adressez-vous à :

 

DE RUBIX PRODUCTIONS

Rue de Verdun

94800 Villejuif

Contact : 01 84 60 13 06

Email : atelier@lesmusesdeparis.fr

 

Ou bien désabonnez-vous via le lien dédié sur nos relances et newsletters. Pour plus d’informations sur la loi « Informatique et Libertés » et le RGPD, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

 

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Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par De Rubix Productions. La base légale du traitement est gérée par De Rubix Productions (base légale DRProd).

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les membres de l'équipe organisateurs des ateliers et formations de Rubix, les Ressources Humaines et le service programmation et communication de De Rubix Productions.

Les données sont conservées pendant 5 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données et exercer votre droit à la portabilité de vos données)

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits via mail :

info (at) lesmusesdeparis.fr

 

 

Conditions générales de vente

 

Client : co-contractant de DE RUBIX PRODUCTION

Formation intra-entreprise : Formation réalisée sur mesure pour le compte d’un Client réalisée dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à la disposition par le Client.

 

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

 

DE RUBIX PRODUCTION  fait parvenir au Client, une convention de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à DE RUBIX PRODUCTION un exemplaire signé et portant son cachet commercial. Une attestation de présence peut être adressée au Client sur demande.

 

Définition de l’activité de formation

L’activité de formation sous-traitée comprend l’animation, en face à face pédagogique, devant un public de participants qui ont contracté une convention de formation ou un contrat avec le client. Cette animation peut consister en un enseignement théorique et pratique, et donner lieu à une évaluation des acquis.

 

Conditions financières

La facture est à régler en totalité avant le terme le début de la session.

 

Conditions d’annulation des formations par le client. 

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation, moins de 15 jours ouvrables avant le début du stage, le montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

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