La radio de l'inspiration

La radio : les Muses De Paris

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30 rue de Verdun 94800 Villejuif Tél. :01 79 73 35 77 Contact : contact@lesmusesdeparis.fr Site Internet de l’IEEPI : www.lesmusesdeparis.fr

Editeur

De Rubix Productions N° SIREN : 50847360000031 N° Organisme de formation : 11103 Code NAF/APE : 8559A

Données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « Informatique et Liberté »), notre fichier a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (n° :).

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Conditions générales de vente

Définitions

Client : co-contractant de DE RUBIX PRODUCTION Formation intra-entreprise : Formation réalisée sur mesure pour le compte d’un Client réalisée dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à la disposition par le Client.

Objet et champ d’application

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Documents contractuels

DE RUBIX PRODUCTION fait parvenir au Client, une convention de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à DE RUBIX PRODUCTION un exemplaire signé et portant son cachet commercial. Une attestation de présence peut être adressée au Client sur demande.

Définition de l’activité de formation

L’activité de formation sous-traitée comprend l’animation, en face à face pédagogique, devant un public de participants qui ont contracté une convention de formation ou un contrat avec le client. Cette animation peut consister en un enseignement théorique et pratique, et donner lieu à une évaluation des acquis.

Conditions financières

Le client est facturé après la prestation. La facture est à régler en totalité avant le terme des 30 jours à venir. Un acompte de 30% peut être demandé par le Client à la signature de la commande.

Conditions d’annulation des formations par le client

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation, moins de 5 jours ouvrables avant le début du stage, le montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.